D'où viennent les textes de loi ?

Des services officiels de chaque pays, comme Légifrance en France, avec le lien vers le texte.

Dans quels pays répond-il ?

Dans les pays européens, à partir de leurs services juridiques officiels quand ils sont disponibles.

Comment relit-il un contrat ?

Clause par clause, de votre côté : il cite la clause, explique le risque, dit quoi négocier et propose une formulation.

Remplace-t-il un avocat ?

Non. Il vous aide à comprendre et à préparer, mais pour un litige ou un acte important, consultez un professionnel.

Juridique

Vos questions de droit, réponses tirées des textes officiels

L'agent Juridique répond à vos questions de droit à partir des textes officiels, dans les pays européens, et relit vos contrats.

Ce qu'il sait faire

[01]Répondre à une question de droit
[02]Citer les articles avec leur lien officiel
[03]Couvrir les pays européens
[04]Relire un contrat clause par clause
[05]Proposer une formulation à négocier

Relis ce contrat de prestation, je suis le prestataire.

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Contrat de prestation

Article 7. Le prestataire renonce à toute indemnité en cas de résiliation.

Risque élevé

Proposer : une indemnité égale à un mois de prestation.

Ce que vous recevez

Une réponse qui cite les articles de loi avec leur lien officiel. Pour un contrat, une lecture clause par clause de votre point de vue : les risques, ce qu'il faut négocier et une formulation à proposer. Exportable en Word.

Comment l'utiliser

Posez votre question en précisant le pays et votre situation, ou joignez le contrat en disant quelle partie vous êtes.

Bon à savoir

Les textes viennent directement des services officiels des États, comme Légifrance en France. Il vous aide à comprendre et à préparer, sans remplacer un avocat pour un litige.

Exemples de demandes

« Relis ce contrat de prestation, je suis le prestataire. »

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Questions fréquentes [04]

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